REGLEMENT
PROGRAMME AMBASSADEURS
DE LA MARQUE A-DERMA® (ci-après désignée « La Marque »)
Pierre Fabre Benelux, dont le siège social est établi à 1070 Anderlecht, rue Henri-Joseph Genesse 1, et qui est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0413.113.397, organise pour sa marque A-DERMA un programme intitulé « Programme Ambassadeurs A-DERMA » sur le Site/réseau social suivant : site A-Derma Belgique et Meta, qui débutera le 25/04/2024 À 9H (heure de Bruxelles), se terminera le 25/04/2025 À 23H59 (heure de Bruxelles), et qui sera doté d’une routine personnalisée pour un montant total de 100 Euros.
Toute participation au programme ambassadeur implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Nous vous invitons à les lire attentivement en vous connectant au Site. Leur non-respect entraînera l’annulation automatique de la participation au programme et de l’attribution éventuelle des produits dans le cadre de ce programme.
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
Dans le cadre du Règlement, les expressions ci-après auront les significations suivantes :
· « Programme » : désigne le présent programme en ligne intitulé « Programme ambassadeur A-DERMA » ;
· « Participant », « vous » ou « candidat » désigne toute personne remplissant les conditions de l’article 2 ci-après et qui participe au Programme ;
· « Site » désignera site Internet (https://www.aderma.be/) et réseau social (Instagram : aderma_belgium) ;
· « Société organisatrice » où « nous » désignera la société Pierre Fabre Benelux
· « Produits » désignera les produits offerts aux participants du programme ambassadeur, à savoir une routine personnalisée.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1. Le Programme, gratuit et sans obligation d’achat, est réservé aux personnes souhaitant devenir ambassadeur de la marque A-Derma résidant en Belgique.
2.2. Pour participer au programme :
- Les candidats doivent remplir le formulaire de candidature officiel fourni par A-DERMA qui demandent aux candidats de répondre aux questions suivantes :
1. Pourquoi souhaitez-vous devenir ambassadeur A-DERMA ? (Max. 200 mots)
2. Avez-vous déjà utilisé des produits A-DERMA auparavant ? Si oui, lesquels ?
3. Seriez-vous prêt(e) à créer du contenu mettant en avant les produits A-DERMA ?
4. Acceptez-vous de respecter les valeurs et les lignes directrices de la marque A-DERMA ?
- Les candidats doivent être âgés d'au moins 16 ans.
- Les candidats sélectionnés doivent accepter les termes et conditions de ce règlement.
2.3. Chaque candidat a pour obligation de :
· Se comporter de façon loyale et respecter la vie privée des tiers,
· Ne pas soumettre de commentaire/photographies :
(i) Violant les droits de propriété intellectuelle de tiers, et/ou le droit à l’image de tiers, et/ou le respect de la vie privée ;
(ii) Contraires aux lois et règlements belges en vigueur ou aux bonnes mœurs (notamment aux contenus contrefaisants, ou diffamatoires, ou injurieux, ou qui seraient constitutifs de discrimination, d’incitation à la haine ou à la violence, d’atteinte à la vie privée, de mise en péril des mineurs) ;
(iii) Respecter son obligation générale de courtoisie, et à ce titre, de ne pas poster de commentaire au contenu grossier ;
Le commentaire/la photographie posté(e)/envoyé(e) ne doit pas notamment constituer :
- Un caractère pornographique, raciste, pédophile ou violant les droits des mineurs ;
- Un caractère diffamatoire, discriminatoire, calomniateur ou insultant envers un individu ou une entité légale ;
- Une infraction à la loi ou aux règlements en vigueur ;
- L'apologie des crimes contre l'humanité ;
- L'incitation à la haine ou la violence ;
- L'atteinte à la dignité humaine ;
- L’incitation à la consommation de drogues, alcool, tabac ;
- Une violation de la propriété intellectuelle ;
- Une violation des « droits de la publicité » ;
- Une mise en péril des mineurs.
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entrainera la nullité de la participation.
2.4. La participation au programme est nominative et le candidat ne peut en aucun cas fournir une candidature pour le compte d’autres personnes.
2.5.Ce concours s’adresse exclusivement aux participants résidant en Belgique et qui ont atteint l’âge de 16 ans. Les candidats sélectionnés qui ne résident pas en Belgique ou qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité se verront refuser la participation au programme.
2.6. La participation au Programme devra être enregistrée en tout état de cause au plus tard le - 09/05/2024 - à 23h59 (heure de Bruxelles). La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée en cas de non-réception de la participation du Participant, notamment en cas de (i) validation après l’heure et la date limite de participation, (ii) de coupures de communication, (iii) de difficultés de connexion, (iv) de pannes de réseau internet survenant pendant le déroulement de l’opération.
2.7. La Société organisatrice se réserve le droit de contrôler notamment l’exactitude des renseignements fournis par les Participants ou l’âge des Participants. Toute participation pouvant présenter des inexactitudes quant aux informations sur le Participant sera considérée comme nulle. Il en ira de même en cas de multi-inscriptions d’un même Participant. Toute participation incomplète, inexacte ou illisible sera considérée comme nulle.
Toute fraude dans la candidature au programme, de quelque nature qu’elle soit, entraînera l’invalidation automatique du Participant et la suppression de sa participation.
Les Participants autorisent toutes vérifications concernant leurs informations visant à les identifier. La Société organisatrice se réserve le droit de requérir de tout Participant la communication d’une copie des documents attestant de ces éléments et de disqualifier tout Participant refusant de s’y soumettre ou troublant le déroulement du Programme (notamment en cas de triche ou de fraude), sans préjudice de toutes autres possibilités.
A ce titre, la Société organisatrice se réserve le droit notamment de supprimer toute participation qui lui semble suspecte. Toute utilisation d’adresses électroniques différentes pour un même Participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant son élimination définitive. La Société organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Tout Participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du programme et ne pourra, en cas de gain, se voir attribuer son lot.
ARTICLE 3 : ORGANISATION ET PRODUITS
La société Pierre Fabre Benelux S.A. organise sur le site suivant : https://www.aderma.be/ un programme ambassadeur afin de promouvoir les produits de la marque A-DERMA ®.
Le programme, qui se déroulera du 25/04/2024 à 9h00 jusqu'au 09/05/2024 2024 à 23h59 (heure de Bruxelles), met en jeu des produits A-DERMA.
ARTICLE 4 : PRODUITS A-DERMA ET DESIGNATION DES GAGNANTS
4.1. À l'issue de la période de sélection, un nombre spécifié d'ambassadeurs seront désignés par la Société organisatrice parmi les candidats ayant dûment rempli le formulaire de candidature et adhéré aux valeurs de la marque conformément aux conditions énoncées dans les articles précédents. La désignation des ambassadeurs aura lieu au plus tard le 23/05/2024 selon les critères établis par la Société organisatrice.
La Société organisatrice garantit aux candidats son entière impartialité concernant la sélection des ambassadeurs et la préservation d'une stricte égalité entre tous les candidats.
Les ambassadeurs sélectionnés seront informés par mail, au plus tard le 23/05/2024.
4.2. Les ambassadeurs seront invités à fournir les informations nécessaires pour l'envoi des produits A-DERMA. Si les informations fournies sont incorrectes ou si l'ambassadeur ne répond pas à la notification dans un délai de quinze (15) jours, il pourra perdre le droit à la réception des produits.
Les produits seront envoyés dans un délai approximatif de soixante (60) jours après la confirmation des ambassadeurs. La Société organisatrice décline toute responsabilité pour les dégâts qui pourraient survenir lors de l'envoi.
4.3. La Société organisatrice ne sera pas tenue d'offrir les produits si un candidat sélectionné ne se conforme pas au règlement du programme. Si un ambassadeur ne peut pas recevoir ses produits pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société organisatrice, il sera considéré comme ayant renoncé à ceux-ci, qui ne seront pas redistribués et ne pourront pas faire l'objet de réclamations ultérieures.
ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS DES AMBASSADEURS
En tant qu'ambassadeur ADERMA, vous vous engagez à :
· Créer du contenu original et authentique mettant en valeur les produits A-DERMA.
· Publier régulièrement du contenu en mettant en évidence les produits A-DERMA.
· Partager des avis et des commentaires honnêtes sur les produits A-DERMA.
· Respecter les valeurs et les directives de la marque A-DERMA dans toutes vos interactions en ligne.
ARTICLE 6 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
6.1. La société Pierre Fabre Benelux, en qualité de responsable de traitement, est responsable de la collecte des données à caractère personnel des participants conformément aux dispositions du Règlement 2016/679/UE relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et conformément à la politique de confidentialité de Pierre Fabre (https://www.pierre-fabre.com/fr-be/confidentialite).
6.2. Les données personnelles ainsi collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers et ne seront pas utilisées à d’autres fins. Les données à caractère personnel ne seront jamais accessibles aux tiers sauf en cas d’intervention d’une société mandatée par la Société organisatrice dans le cadre de l’organisation du Programme. Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à d’autres tiers à l’exclusion des tiers hébergeant les données ou intervenant dans leur gestion.
6.3. Les données personnelles ainsi collectées seront conservées par la société Pierre Fabre Benelux pour toute la durée du Programme pour permettre son déroulement ainsi que l’attribution des produits. Dans la cadre du Programme, les données personnelles collectées sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique en vue de l’envoi des produits. Les données personnelles collectées sont sauvegardées pour la durée nécessaire à la gestion du Programme.
De plus, la Société organisatrice pourra également adresser aux Participants des informations et offres commerciales sur les produits de la Société organisatrice y compris des newsletters, et leur permettre de participer à des évènements promotionnels telles que des loteries, programmes de fidélité ou études marketing, avec leur consentement.
6.4. Les données à caractère personnel seront effacées au terme de cette durée sauf dispositions légales imposant une obligation de conservation plus longue.
6.5. La Société organisatrice s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables à sa disposition pour préserver la confidentialité des données à caractère personnel. En publiant ses réponses, le participant reconnaît toutefois que l’envoi de ce genre de données via Internet n’est jamais sans risque. Le dommage résultant de l’utilisation de données personnelles du participant par des tiers non autorisés ne sera jamais imputable à l’organisateur et ne peut en aucun cas engager la responsabilité de ce dernier.
6.6. Conformément aux dispositions du RGPD, les participants peuvent exercer, à tout moment, leur droit d’accès et de rectification des données personnelles les concernant. Ils bénéficient également du droit à la portabilité des données. Ces différents droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la Protection des Données de la société en le contactant à l’adresse suivante : dpobe@pierre-fabre.com ou d’adresser un courriel à l’adresse : a-derma.belgium@pierre-fabre.com en mentionnant l’objet précis de la demande.
Les participants peuvent également, à tout moment, demander la limitation du traitement de leurs données personnelles et l’effacement de ces mêmes données, sous réserve des exceptions figurant à l’article 17.3 du RGPD.
La Société organisatrice lui demande de noter que dans l’hypothèse de l’exercice de ses droits, elle peut lui demander une preuve d’identité, et se réserver le droit de facturer des frais comme la loi l’y autorise, par exemple si sa demande est manifestement infondée ou excessive. La Société organisatrice s’efforcera de répondre à sa demande dans les délais applicables.
Si toutefois le Participant souhaite s’opposer au traitement de ses Données à caractère personnel justifié par l’intérêt légitime de la Société organisatrice (i.e. : livraison du lot à l’adresse du Participant), il sera exclu du Programme et ne pourra prétendre à l’attribution des produits dans le cadre de ce Programme.
6.7.La Société organisatrice fera le nécessaire pour répondre de manière satisfaisante à ses demandes. Si, pour quelle que raison que ce soit, le Participant considère que la réponse n’est pas satisfaisante, le Participant est informé qu’il peut introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle locale en charge de la protection des données (en Belgique, auprès de de l’APD « Autorité de protection des données » Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique / aux Pays-Bas, auprès de l’AP Autoriteit Persoonsgegevens, T.a.v. de klachtencoördinator, Postbus 93374 2509 AJ DEN HAAG / au Luxembourg auprès de la Commission nationale pour la protection des données, Service des réclamations, 15 Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux).
6.8. Les participants autorisent gracieusement la Société organisatrice à utiliser leur nom, prénom et leur image, pour les besoins de la communication faite autour du Programme. Cette autorisation est accordée pour une utilisation sur tous supports de communication diffusés autour du Programme, pour une durée de 3 (trois) ans à compter du début du concours, et pour le monde entier.
6.9. En soumettant leur candidature, les participants reconnaissent avoir lu et accepté les termes et conditions de ce règlement.
ARTICLE 7 : MODIFICATION OU ANNULATION DU PROGRAMME
7.1. La Société organisatrice se réserve la possibilité, à tout moment et de plein droit, sans préavis ni obligation de motiver sa décision, d’interrompre le Programme ou de le proroger ou de l’écourter ou de le modifier ou de l’annuler. Dans ce cas, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.
7.2. Toute modification du règlement du Programme fera l'objet d'une information dans les meilleurs délais sur le Site et sera considérée comme annexe au présent règlement.
7.3. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du Règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
8.1. La Société organisatrice décline toute responsabilité si, pour cause de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Programme etc.) ou d’événement indépendant de sa volonté, le Programme devait être annulé, prolongé, écourté, prorogé, modifié partiellement ou en totalité ou reporté.
8.2. La Société organisatrice garantit aux participants son entière impartialité concernant le déroulement du programme et la préservation d’une stricte égalité entre tous les participants.
8.3. La participation au Programme se fait sous la seule, unique et entière responsabilité des Participants.
ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE-ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les participants sont soumis au droit belge. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux belges de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
ARTICLE 10 : DROITS DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
A-DERMA ® est une marque déposée par son propriétaire.
La société Pierre Fabre Benelux est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site de la marque A-DERMA ® ainsi qu’au Programme. Ces droits lui appartiennent ou le cas échéant, Pierre Fabre Benelux détient les droits d’usage y afférents.
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support et moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site A-DERMA ® ou des éléments relatifs au Programme sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Pierre Fabre Benelux.
ARTICLE 11 : CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement est librement consultable sur en ligne sur le site A-DERMA ® pendant toute la durée du Programme.
Le Règlement est également disponible à titre gratuit sur simple demande à toute personne qui en fait la demande par courrier à l’adresse : Pierre Fabre Benelux, rue Henri-Joseph Genesse 1, 1070, Anderlecht. En cas de prolongement ou report éventuel du Programme, la date limite d'obtention du règlement du Programme sera reportée d'autant.
ARTICLE 12 : CONTACT
Pour les questions ou problèmes concernant le concours, les intéressés peuvent prendre contact à travers :
- E-mail : max.decock@pierre-fabre.com
- Poste : Programme d’ambassadeur A-DERMA, Pierre Fabre Benelux, rue Henri-Joseph Genesse 1, 1070, Anderlecht.
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou orale) concernant l’interprétation et/ou l’application du présent règlement ni même concernant les modalités et/ou le mécanisme de sélection des participants à ce programme.
Toute correspondance (demande de règlement par exemple) présentant une anomalie (problème de coordonnées, demande incomplète, illisible ou raturée) sera considérée comme nulle.